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Cette version ne constitue pas un modèle contractuel final. Les informations sur l’identité du vendeur, la fourniture du service, le paiement, la rétractation, les garanties et le règlement des litiges doivent être complétées.
Informations nécessaires
- Identité juridique et adresse du vendeur.
- Description exacte du service et preuve des droits nécessaires.
- Moyens de paiement réellement acceptés.
- Modalités d’activation, d’assistance et de résiliation.
- Droit applicable et médiation compétente.